Mentions légales

1.1. Site (ci-après « le Site ») : www.equaliscapital.com

1.2. L’Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») :

Equalis Capital France – 112, avenue Kléber – 75116 Paris.

SAS au capital de 233 030 euros – RCS Paris : 517 705 679 – Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le n° GP 09000014.

Pour toute réclamation, merci de prendre contact avec nos services par email (info@equaliscapital.com) ou téléphone : 01 80 49 10 72.

Modalités de prise en compte de critères ESG dans la politique d’investissement de la société

Equalis Capital France gère des FCPE investis en titres de l’entreprise. Notre politique d’investissement est ainsi indépendante de critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance.

L’activité d’Equalis Capital France, société dédiée à l’actionnariat salarié, concoure toutefois au développement social et à une meilleure gouvernance de nos entreprises clientes.

Les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de notre activité sont exercés par les salariés porteurs de parts concernés ou par le Conseil de Surveillance de chaque FCPE.

1.3. Conception et réalisation :

Coordination : Giotto – 24 rue d’Aumale – 75009 Paris

Réalisation : BGA Web – 6 passage Lathuille – 75018 Paris – contact@bga-web.fr

1.4. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :  Amen (www.amen.fr).

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Equalis Capital a mis à jour sa politique de confidentialité conformément à l’Article 13 du règlement 2016/679 du 27-4-2016.

Cette politique vise à vous informer de la manière dont sont traitées les données que nous collectons et comment elles sont utilisées et sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons également vous informer sur les dispositifs mis en place pour vous garantir une sécurité maximum.

Collecte de données personnelles

En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, l’utilisateur consent à la collecte et l’utilisation de données conformément à cette politique de traitement des données personnelles.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par Equalis Capital afin de garder une trace de l’accès au site par l’utilisateur, de le satisfaire par la création d’un profil utilisateur, ou de le contacter par un message électronique ou par d’autres moyens.

Equalis Capital n’a pas l’intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que l’objet de la collecte ne le nécessite.

Droits des utilisateurs

L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter Equalis Capital à l’adresse suivante : m.courbon@equaliscapital.com .

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.

L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.

Conformément au Règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données.

Equalis Capital informe également sur le site internet de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Destinataire des données collectées

Equalis Capital considère que vos données personnelles, c’est à dire votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail constituent des données confidentielles, couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

Elles ne feront pas l’objet de communication vers des partenaires.

Conservation des données personnelles

Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et pour la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation professionnelle, à la bonne exécution de nos prestations, tout en respectant les contraintes légales et réglementaires en matière de prescription.

Ces informations ne sont accessibles qu’à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Equalis Capital prend toute mesure raisonnable lui permettant de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts qui pourraient se poser lors de la gestion des FIA (Fonds d’Investissements Alternatifs) ou des services connexes.
Equalis Capital tient et met à jour régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients et maintient un registre des conflits d’intérêts potentiels ou avérés. Lorsque le conflit d’intérêt ne peut être écarté malgré les procédures et les mesures préventives, Equalis Capital en informe le client et décide avec lui des dispositions à entreprendre.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Société de Gestion :

Equalis Capital France – 112 avenue Kléber – 75016 Paris.

Equalis Capital est attentive à satisfaire sa clientèle en toutes circonstances et notamment lorsque survient une difficulté susceptible de porter atteinte à la qualité de la relation, voire d’altérer la confiance entre le client et Equalis Capital. Les réclamations des clients sont suivies et peuvent donner lieu à médiation, dispositif qu’Equalis Capital s’engage à respecter.

Comment effectuer une réclamation auprès d’Equalis Capital ?

Si vous avez un désaccord, vous pouvez nous adresser une réclamation de la manière suivante :

• par courrier à l’adresse suivante : Equalis Capital, 112, avenue Kléber – 75116 Paris;
• par email, à l’adresse suivante info@equaliscapital.com, en indiquant « Réclamation » en objet du message ;
• par téléphone (appel non surtaxé) au numéro suivant : 01.80.49.10.72.

Conditions pour effectuer une réclamation :

Avant de déposer une réclamation, il convient de vérifier que votre réclamation ne porte sur aucune situation de pré-contentieux ou contentieux existante, entre vous et notre société.

Litiges concernés : tous les litiges peuvent donner lieu à une réclamation, si les conditions du paragraphe précédent sont respectées.

Fonctionnement :

Equalis Capital s’engage à :

• accuser réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables maximum à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai ;
• répondre à votre réclamation dans un délai de deux mois maximum suivant la date de réception de la réclamation, sauf en cas de survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Médiation :

Vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF. Le médiateur peut être saisi de tous les litiges existant portant sur les services proposés par Equalis Capital. Le médiateur étudie chaque demande qui lui est soumise, avec impartialité et équité, si vous restez insatisfait des réponses qui vous ont été apportées par nos services. Il s’agit d’un service entièrement gratuit constituant également le dernier recours amiable.

Contacter le médiateur :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers :

• par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2
• ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF,

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur).

Références réglementaires

• Instruction AMF n°2012.07 – Traitement des réclamations
• RG AMF Articles 318-10 et 318-10-1